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M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
1984, c. 36, a. 24; 1986, c. 80, a. 1.
24. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  donner au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question relative au développement du tourisme;
2°  effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
1984, c. 36, a. 24.
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