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M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
1984, c. 36, a. 23; 1986, c. 80, a. 1.
23. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative à l’ensemble du développement du tourisme.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins du tourisme.
1984, c. 36, a. 23.
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