Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Dans les dispositions législatives suivantes, les mots «ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme» et «sous-ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme» sont respectivement remplacés par les mots «ministre du Tourisme» et «sous-ministre du Tourisme»:
1°  (modification intégrée au c. H-3, aa. 1, 13);
2°  (modification intégrée au c. S-14.1, aa. 27, 30).
1984, c. 36, a. 43.
© Gouvernement du Québec