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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le Conseil du trésor détermine, après consultation du ministre, les conditions de travail spécifiquement reliées à l’affectation à l’étranger de toute catégorie de personnes qu’il indique.
Il détermine, en outre, le régime d’emploi des personnes recrutées à l’étranger.
1988, c. 41, a. 33.
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