6.Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1969, c. 65, a. 7; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1988, c. 63, a. 14.
9.Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1969, c. 65, a. 7; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
9.Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
9.Les autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).