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M-19.2.1 - Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu

Article 5.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.2. Le ministre peut, conformément aux normes que le gouvernement peut établir par règlement, verser une allocation à une personne en congé de maternité ou en congé parental.
Ce règlement peut prévoir les cas et les conditions donnant droit à l’allocation et ses modalités de versement.
1979, c. 45, a. 167; 1990, c. 73, a. 70.
5.2. Le ministre peut, conformément aux normes que le gouvernement peut établir par règlement, verser une allocation à la salariée qui s’absente de son travail pour cause de maternité.
1979, c. 45, a. 167.
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