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M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique est dirigé par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
2021, c. 33, a. 1.
En vig.: 2022-01-01
11. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique est dirigé par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
2021, c. 33, a. 1.
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