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M-11.1 - Loi sur le mérite forestier

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le ministre des Ressources naturelles nomme les juges du concours des producteurs forestiers et les membres des comités de sélection selon les critères déterminés par règlement; les juges du concours des producteurs forestiers doivent transmettre au ministre un rapport détaillé sur les travaux de chaque concurrent.
1989, c. 44, a. 9; 1990, c. 64, a. 41; 1994, c. 13, a. 16.
9. Le ministre des Forêts nomme les juges du concours des producteurs forestiers et les membres des comités de sélection selon les critères déterminés par règlement; les juges du concours des producteurs forestiers doivent transmettre au ministre un rapport détaillé sur les travaux de chaque concurrent.
1989, c. 44, a. 9; 1990, c. 64, a. 41.
9. Le ministre nomme les juges du concours des producteurs forestiers et les membres des comités de sélection selon les critères déterminés par règlement; les juges du concours des producteurs forestiers doivent transmettre au ministre un rapport détaillé sur les travaux de chaque concurrent.
1989, c. 44, a. 9.
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