M-11.1 - Loi sur le mérite forestier

Article 5 Versions de la disposition

1989-06-22

5. Le gouvernement peut accorder, lors du concours des producteurs forestiers, dans les régions déterminées par règlement, une médaille d’or et un diplôme de très grand mérite, une médaille d’argent et un diplôme de grand mérite ainsi qu’une médaille de bronze et un diplôme de mérite aux personnes reconnues comme producteurs forestiers en vertu de l’article 121 de la Loi sur les forêts (chapitre F‐4.1), qui se sont le plus distinguées dans l’aménagement et la mise en valeur de la forêt. Sont admissibles à ce concours, les producteurs qui satisfont aux conditions déterminées par règlement.

Le gouvernement peut accorder, pour tout le Québec, le titre de «Grand Producteur forestier» au producteur qui s’est le plus distingué parmi les médaillés d’or des concours régionaux.

1989, c. 44, a. 5.