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M-11.1 - Loi sur le mérite forestier

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Chaque année, le ministre des Ressources naturelles organise, dans les régions déterminées par règlement et pour tout le Québec, le concours des producteurs forestiers.
1989, c. 44, a. 4; 1990, c. 64, a. 40; 1994, c. 13, a. 16.
4. Chaque année, le ministre des Forêts organise, dans les régions déterminées par règlement et pour tout le Québec, le concours des producteurs forestiers.
1989, c. 44, a. 4; 1990, c. 64, a. 40.
4. Chaque année, le ministre responsable de l’application de la présente loi organise, dans les régions déterminées par règlement et pour tout le Québec, le concours des producteurs forestiers.
1989, c. 44, a. 4.
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