Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-11.1 - Loi sur le mérite forestier
Article 13
Versions de la disposition
13. Les personnes qui ont obtenu une distinction et une décoration en vertu de la Loi sur le mérite forestier (chapitre M‐11) deviennent membres de l’Ordre du mérite forestier du Québec institué en vertu de la présente loi.
