L-6.3 - Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Article 16 Versions de la disposition

2022-04-06

16. Le ministre responsable des Aînés assume la responsabilité de lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité en favorisant la complémentarité et l’efficacité des mesures qui sont prises par les intervenants des milieux concernés et qui sont destinées à prévenir, à repérer et à lutter contre la maltraitance.

À cette fin, il coordonne la mise en place dans chaque région sociosanitaire d’un processus d’intervention concerté concernant la maltraitance qui tient compte des réalités spécifiques de la région, notamment par la conclusion de l’entente-cadre nationale visée à l’article 20.4.

2017, c. 10, a. 16; 2022, c. 6, a. 11.

2017-05-30

16. Le ministre responsable des Aînés assume la responsabilité, en concertation avec les intervenants des milieux concernés, de lutter contre la maltraitance envers les aînés, notamment en favorisant la complémentarité et l’efficacité des interventions destinées à prévenir, à repérer et à lutter contre la maltraitance.

2017, c. 10, a. 16.