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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 39; 1978, c. 36, a. 125.
39. Les décisions de la Régie ou de la personne autorisée ne sont pas entachées de nullité pour cause d’informalité.
1969, c. 28, a. 39.
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