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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 30
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Texte complet
30. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 30; 1978, c. 36, a. 125.
30. Lorsqu’il y a lieu à enquête publique, le président de la Régie fixe la date de l’enquête et le lieu où elle sera tenue.
1969, c. 28, a. 30.
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