L-0.3 - Loi sur la laïcité de l’État

Texte complet
2. La laïcité de l’État repose sur les principes suivants :
1°  la séparation de l’État et des religions;
2°  la neutralité religieuse de l’État;
3°  l’égalité de tous les citoyens et citoyennes;
4°  la liberté de conscience et la liberté de religion.
2019, c. 122019, c. 12, a. 2.