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I-5 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 232, a. 58; 1977, c. 68, a. 203.
54. Les administrateurs imposent aux membres de la seconde catégorie les cotisations prévues à l’article 53, lorsqu’ils le jugent à propos.
S. R. 1964, c. 232, a. 58.
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