743.1. Un dividende n’est pas inclus dans l’ensemble déterminé en vertu de l’un des paragraphes a à c de l’article 743 lorsque le contribuable visé à cet article établit que le dividende a été reçu, à la fois:a) à un moment où le contribuable et des personnes avec lesquelles il avait un lien de dépendance n’étaient pas propriétaires, au total, de plus de 5 % des actions émises d’une catégorie du capital-actions de la société qui a versé le dividende;
b) sur une action qui a été la propriété du contribuable tout au long de la période de 365 jours qui s’est terminée immédiatement avant l’aliénation de l’action par le contribuable.