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I-3 - Loi sur les impôts

Article 401.1
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Texte complet
401.1. Les frais d’un contribuable qui sont décrits à l’un des paragraphes c et c.1 de l’article 395 et qui, en raison du paragraphe c.2 de l’article 396, ne sont pas compris dans les frais canadiens d’exploration du contribuable sont réputés ne pas être un montant ou un paiement visé à l’article 129.
2015, c. 24, a. 68.
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