I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 29 Versions de la disposition

1990-10-18

29. Les principaux devoirs des inspecteurs pour les écoles publiques sont:

1°  de visiter les écoles publiques de chaque municipalité scolaire de leur district d’inspection;

2°  d’examiner les registres des commissaires et les registres de présence des élèves aux classes des écoles de chaque municipalité scolaire sous leur contrôle;

3°  de constater si les dispositions de la loi et des règlements scolaires sont suivies et observées;

4°  de se conformer aux dispositions de la loi et des règlements scolaires qui les concernent.

S. R. 1964, c. 235, a. 29; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.

1977-12-31

29. Les principaux devoirs des inspecteurs pour les écoles publiques sont:

1°  De visiter les écoles publiques de chaque municipalité scolaire de leur district d’inspection;

2°  D’examiner les registres des commissaires ou des syndics d’écoles et les registres de présence des élèves aux classes des écoles de chaque municipalité scolaire sous leur contrôle;

3°  De constater si les dispositions de la loi et des règlements scolaires sont suivies et observées;

4°  De se conformer aux dispositions de la loi et des règlements scolaires qui les concernent.

S. R. 1964, c. 235, a. 29.