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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 212
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Texte complet
212. Les commissaires peuvent, en tout temps durant l’année scolaire, changer de classe, d’école ou de fonction pédagogique ou éducative une personne qui occupe une telle fonction, pourvu que son traitement ne soit pas réduit.
S. R. 1964, c. 235, a. 223; 1969, c. 67, a. 8; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
212. Les commissaires ou syndics d’écoles peuvent, en tout temps durant l’année scolaire, changer de classe, d’école ou de fonction pédagogique ou éducative une personne qui occupe une telle fonction, pourvu que son traitement ne soit pas réduit.
S. R. 1964, c. 235, a. 223; 1969, c. 67, a. 8.
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