I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Texte complet
8. (Abrogé).
1979, c. 10, a. 8; 1985, c. 30, a. 42.
8. Le directeur général de l’Institut exerce ses fonctions à temps plein.
1979, c. 10, a. 8.