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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le gouvernement charge un ministre de l’application de la présente loi.
1979, c. 10, a. 33.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science est chargé de l’application de la présente loi. D. 1237-90 du 90-08-29, (1990) 122 G.O. 2, 3533.
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