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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’Institut ne peut acquérir des actions d’une autre corporation, ni exploiter des entreprises commerciales. Il ne peut accorder des prêts, des dons ou des subventions.
1979, c. 10, a. 23.
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