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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le quorum de l’Institut est de cinq membres dont le président-directeur général ou le vice-président. En cas de partage égal des voix, le président-directeur général ou, en son absence, le vice-président dispose d’une voix prépondérante.
1979, c. 10, a. 16; 1985, c. 30, a. 49.
16. Le quorum de l’Institut est de cinq membres dont le président ou le vice-président. En cas de partage égal des voix, le président ou, en son absence, le vice-président dispose d’une voix prépondérante.
1979, c. 10, a. 16.
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