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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. En cas de vacance ou d’incapacité d’agir du président-directeur général, le vice-président agit comme président-directeur général jusqu’à ce que soit nommé un nouveau président-directeur général ou pendant que dure son incapacité.
1979, c. 10, a. 14; 1985, c. 30, a. 47.
14. En cas de vacance ou d’incapacité d’agir du président, le vice-président agit comme président jusqu’à ce que soit nommé un nouveau président ou pendant que dure son incapacité.
1979, c. 10, a. 14.
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