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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1979, c. 10, a. 11; 1985, c. 30, a. 45.
11. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et du directeur général.
1979, c. 10, a. 11.
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