Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.1 - Loi sur l’Institut national de productivité
Article 5
Versions de la disposition
5. L’Institut est formé d’un directeur général et de neuf autres membres nommés par le gouvernement, dont trois après consultation des organismes les plus représentatifs du monde du travail et trois après consultation des organismes les plus représentatifs du monde des affaires.
