20. Le ministre de l’Éducation décerne, selon les règles qu’il détermine, une reconnaissance de fin d’études à l’étudiant inscrit à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science décerne, selon les règles qu’il détermine et sur recommandation de l’Institut, une reconnaissance de fin d’études à l’étudiant qui a atteint les objectifs du programme de formation professionnelle de niveau collégial auquel il est inscrit.