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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 17
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Texte complet
17. Le conseil d’administration peut instituer un comité exécutif composé d’au moins cinq membres du conseil d’administration, dont le président et le président-directeur général, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat des membres de ce comité.
1998, c. 41, a. 17; 2013, c. 11, a. 17.
17. Le conseil d’administration peut instituer un comité exécutif composé d’au moins cinq membres du conseil d’administration, dont le président et le directeur général, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat des membres de ce comité.
1998, c. 41, a. 17.
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