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G-1 - Loi sur la garantie de certains prêts aux éditeurs et libraires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Sont admissibles à la garantie à titre de libraires les personnes qui sont agréées à ce titre en vertu de la Loi sur l’agrément des libraires (chapitre A‐11).
1975, c. 15, a. 11.
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