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G-1.1 - Loi sur les grains

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1979, c. 84, a. 5; 1987, c. 35, a. 4.
5. La Régie est composée d’au plus cinq régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans.
Un régisseur demeure en fonction à l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
1979, c. 84, a. 5.
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