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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 16; 1992, c. 44, a. 56.
16. Les vacances au conseil d’administration sont comblées par l’assemblée générale, à sa prochaine réunion; celles qui surviennent au bureau sont comblées par le conseil d’administration, pour le reste du mandat.
Le conseil d’administration se réunit aux époques et selon la procédure déterminée par les statuts.
1969, c. 51, a. 16.
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