F-4.0022 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Article 2 Versions de la disposition

2009-09-30

2. Le fonds est affecté au financement d’activités, de projets et d’initiatives visant à:

1°  favoriser le plus tôt possible le développement global de ces enfants tant sur le plan physique que sur les plans psychologique, cognitif, langagier, social et affectif, tout en reconnaissant le rôle prépondérant des parents;

2°  soutenir les parents, dès la grossesse, en leur procurant les outils les plus susceptibles de contribuer à ce développement;

3°  soutenir l’innovation de même que l’acquisition et le transfert de connaissances en ces matières.

Les activités, projets et initiatives qui peuvent être financés par le fonds ne comprennent pas ceux qui résultent de programmes réguliers établis ou approuvés par le gouvernement.

2009, c. 39, a. 2.