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F-4.0022 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
2009, c. 39, a. 8; 2011, c. 18, a. 140.
8. Le ministre de la Famille peut, à titre d’administrateur du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le fonds de financement du ministère des Finances.
2009, c. 39, a. 8.
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