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F-4.001 - Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 14, a. 8; 2000, c. 15, a. 162.
8. Les dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 49.6, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 14, a. 8.
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