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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 39
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Texte complet
39. Les sous-ministres et les dirigeants d’organismes gèrent les ressources humaines dans le cadre des politiques du Conseil du trésor en matière de gestion des ressources humaines.
La gestion des ressources humaines comprend, notamment, la planification, l’organisation, la direction, le développement et l’évaluation des ressources humaines.
1983, c. 55, a. 39; 2000, c. 8, a. 128.
39. Les sous-ministres et les dirigeants d’organismes gèrent les ressources humaines dans le cadre des politiques générales du gouvernement en matière de gestion des ressources humaines.
La gestion des ressources humaines comprend, notamment, la planification, l’organisation, la direction, le développement et l’évaluation des ressources humaines.
1983, c. 55, a. 39.
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