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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 570
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Texte complet
570. Pour l’exercice financier de 1980, les mots et chiffre «1er septembre de l’année précédant cet exercice financier» dans l’article 278 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal, remplacé par l’article 424, sont remplacés par les mot et chiffres «31 décembre 1979».
1979, c. 72, a. 570.
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