Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les programmes d’études des services de formation secondaire pour les adultes sont ceux établis par le ministre en vertu de l’article 461 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), ou les programmes d’études de l’établissement approuvés par le ministre.
1992, c. 68, a. 41; 1997, c. 96, a. 175.
41. Les programmes d’études des services de formation secondaire pour les adultes sont ceux établis par le ministre en vertu de l’article 461 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I‐13.3), ou les programmes d’études de l’établissement approuvés par le ministre.
L’établissement doit dispenser, pour chaque spécialité professionnelle mentionnée au permis, l’ensemble du programme d’études.
1992, c. 68, a. 41.
© Gouvernement du Québec