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E-7 - Loi sur les enfants immigrants

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le principal officier de la société a, à l’égard d’un enfant visé par la présente loi, tous les pouvoirs et devoirs conférés ou imposés par la loi aux tuteurs.
S. R. 1964, c. 219, a. 9.
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