Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-7 - Loi sur les enfants immigrants
Article 8
Versions de la disposition
8. Il est du devoir de la société de faire visiter personnellement chaque enfant ainsi placé, une fois par année, par un agent ou visiteur autorisé; et il doit être tenu note des visites et de leurs dates dans les livres de la société.
