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E-3.2 - Loi électorale

Article 397
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Texte complet
397. Lorsque le délai fixé aux articles 390 et 394 expire dans les 90 jours suivant la date des élections générales, la date d’échéance est reportée au cent vingtième jour qui suit la date des élections générales.
1984, c. 51, a. 397.
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