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E-3.1 - Loi électorale

Article 148
Versions de la disposition

Texte complet
148. Les articles 119 et 120 s’appliquent pour décider de la validité d’un bulletin de vote et le juge peut, à cette fin, prendre les moyens qu’il juge convenables.
1979, c. 56, a. 148.
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