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E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Article 39
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Texte complet
39. (Abrogé).
1978, c. 7, a. 39; 2004, c. 31, a. 72; 2004, c. 31, a. 33.
39. Toute entreprise adaptée transmet, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport à l’Office sur ses activités pour la précédente année financière. Ce rapport contient les renseignements que l’Office requiert.
1978, c. 7, a. 39; 2004, c. 31, a. 72.
39. Tout centre de travail adapté transmet, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport à l’Office sur ses activités pour la précédente année financière. Ce rapport contient les renseignements que l’Office requiert.
1978, c. 7, a. 39.
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