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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 281
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Texte complet
281. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
281. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
281. Le ministre de l’Éducation et de la Science est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281; 1993, c. 51, a. 72.
281. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1989, c. 36, a. 281.
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