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Décisions des tribunaux
E-2.3
- Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones
Article 2
Versions de la disposition
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Date d'entrée en vigueur
2021-08-18
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2
.
L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2
;
2008, c. 29, a. 36
;
2020, c. 1
2020, c. 1
,
a.
193
1
.
Voir Décret 1076-2021 du 4 août 2021, (2021) 153 G.O. 2, 5109
2020-11-18
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2
.
L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2
;
2008, c. 29, a. 36
;
2020, c. 1
2020, c. 1
,
a.
193
1
.
Voir Décret 1176-2020 du 11 novembre 2020, (2020) 152 G.O. 2, 4799
2020-02-08
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2
.
L’élection est tenue tous les trois ans, le premier dimanche de juin.
1989, c. 36, a. 2
;
2008, c. 29, a. 36
;
2020, c. 1
2020, c. 1
,
a.
193
1
.
Voir 2018, c. 15, a. 1.
2014-01-01
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2
.
Une élection doit être tenue tous les quatre ans au poste de président et à tous les autres postes de commissaires dont l’élection doit être faite suivant la présente loi.
1989, c. 36, a. 2
;
2008, c. 29, a. 36
.
1999-04-01
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2
.
Une élection doit être tenue tous les quatre ans à tous les postes de commissaires dont l’élection doit être faite suivant la présente loi.
1989, c. 36, a. 2
.
0
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