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E-14 - Loi sur l’établissement par Sidbec d’un complexe sidérurgique

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Une personne qui n’est pas actionnaire peut néanmoins être élue ou nommée administrateur de la compagnie si elle est désignée à cette fin par le gouvernement.
1968, c. 77, a. 6.
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