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E-13 - Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Il est loisible au gouvernement d’autoriser l’émission de lettres patentes, sous le grand sceau du Québec, aux fins de constituer une corporation sous le nom de «Raffinerie de sucre du Québec».
1943, c. 23, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.
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