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C-8 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Centre est formé d’un directeur général et de quatorze autres membres nommés par le gouvernement après consultation des organismes les plus représentatifs du monde de la science et du monde de l’industrie. Sauf pour les premières nominations, les membres sont également consultés.
1969, c. 62, a. 4; 1983, c. 23, a. 103; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 44.
4. Le Centre est formé d’un directeur général et de quatorze autres membres nommés par le gouvernement après consultation des organismes les plus représentatifs du monde de la science et du monde de l’industrie. Sauf pour les premières nominations, les membres sont également consultés.
Le Centre est également formé d’un membre nommé par le gouvernement sur la recommandation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.
1969, c. 62, a. 4; 1983, c. 23, a. 103; 1985, c. 21, a. 97.
Le ministre délégué à la Technologie exerce, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, les fonctions, devoirs et pouvoirs du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie dans le domaine de la technologie. D. 1098-88 du 88.07.06, (1988) 120 G.O. 2, 4040.
4. Le Centre est formé d’un directeur général et de quatorze autres membres nommés par le gouvernement après consultation des organismes les plus représentatifs du monde de la science et du monde de l’industrie. Sauf pour les premières nominations, les membres sont également consultés.
Le Centre est également formé d’un membre nommé par le gouvernement sur la recommandation du ministre de la Science et de la Technologie.
1969, c. 62, a. 4; 1983, c. 23, a. 103.
4. Le Centre est formé d’un directeur général et de quatorze autres membres nommés par le gouvernement après consultation des organismes les plus représentatifs du monde de la science et du monde de l’industrie. Sauf pour les premières nominations, les membres sont également consultés.
1969, c. 62, a. 4.
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