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C-8 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Centre est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada et il est investi des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1969, c. 62, a. 2.
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