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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 9
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Texte complet
9. Le mandat du président du conseil d’administration est d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d’administration, à l’exception du président-directeur général, est d’une durée d’au plus trois ans.
L’assemblée générale des membres du Centre détermine la durée du mandat des administrateurs élus.
L’expiration des mandats des administrateurs doit être répartie afin que ceux-ci ne se terminent pas tous au cours d’une même année.
2006, c. 57, a. 9.
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